Unité de la ville, neuf ans après

C’est en 2002 que la charte communale a consacré le système de l’unité de la ville. L’idée était de mettre en place de nouvelles instances de gestion, à savoir un Conseil de la ville qui exerce toutes les responsabilités municipales aux côtés des conseils d’arrondissements en tant qu’unités sectorielles chargées notamment de la gestion des affaires de proximité vis-à-vis des citoyens.

À cette époque, la réforme de l’unicité de la ville s’est assigné plusieurs objectifs, tous ambitieux. Leur principe directeur visait notamment à mettre fin aux dysfonctionnements de la gestion locale, à travers l’amélioration du système de la gouvernance locale, la promotion du développement durable, la rationalisation des ressources financières et la valorisation du capital humain. À la veille des prochaines échéances communales, l’évaluation de cette expérience est plutôt négative. «L’expérience de l’unité de la ville n’a pas pu atteindre ses objectifs. Particulièrement en ce qui concerne la démarcation entre les pouvoirs des conseils de la ville et de l’arrondissement», un constat fait lors de la conférence organisée par le conseil de l’arrondissement d’Agdal-Hay Riad vendredi dernier. Organisée sur le thème «Unité de la ville : réalités et perspectives», la rencontre avait pour objectif d’engager le débat entre les responsables locaux, les élus, les universitaires et les citoyens sur cette question. Ainsi, Mohamed Reda Benkhaldoun, président du conseil de l’arrondissement Agdal-Hay Riad, était on ne peut être plus clair : «La souffrance, telle est la réalité de ce que nous vivons au sein du conseil de l’arrondissement». D’après lui, le conseil de l’arrondissement est confronté à des problèmes majeurs. «Nous sommes appelés à offrir les mêmes services aux citoyens, mais selon l’ancien système de la commune urbaine.

C’est-à-dire dans le même ressort territorial et pour une population qui s’est accrue», a-t-il expliqué. Il s’agit là d’un des rouages créés par la charte communale qui a implanté les arrondissements dans la même zone géographique que les anciennes communes issues de l’ancien système de 1976. Le statut juridique du conseil d’arrondissement décrété par la loi constitue, en fait, l’une de ces problématiques.

L’article 101 de la charte communale dispose que les attributions du conseil d’arrondissement s’exercent pour le compte et sous la responsabilité et le contrôle du conseil communal, entre autres, l’examen et le vote du compte de dépenses sur dotations et du compte administratif de l’arrondissement ainsi que les propositions d’investissement qui doivent être soumises à la décision du conseil communal. En effet, dans la gestion des affaires de proximité - sa mission principale - le conseil de l’arrondissement ne pourrait émettre que des avis sur les questions relevant de son ressort territorial.

À cela s’ajoutent des propositions et des suggestions liées aux affaires de l’arrondissement. Des attributions qui limitent, dans la pratique, et par le biais de la loi, les initiatives que voudrait prendre le président dudit conseil. Pour prouver cette réalité, Mohamed Reda Benkheldoun a lâché une bombe devant toute l’assistance. «Nous ne disposons pas d’ordinateurs pour travailler. Pour ce faire, nous contournons la loi. Nous louons les PC avec une option d’achat pour avoir des dons». M. Benkheldoun a tenu à mettre l’accent sur les moyens financiers accordés au conseil de l’arrondissement pour mener ses actions. Là encore, les choses ne réjouissent pas ce parlementaire du PJD. «À l’instar de tous les arrondissements, nous ne disposons pas d’un budget, mais de simples dotations pour la gestion des affaires de proximité».

Selon le texte de la loi, «les recettes de fonctionnement dont dispose le conseil d’arrondissement sont constituées, à titre exclusif, d’une dotation globale attribuée pour l’exercice des compétences conférées à l’arrondissement par la présente loi. La dotation globale constitue une dépense obligatoire pour la commune. Le montant total de la dotation globale destinée aux arrondissements est fixé par le conseil communal». Sur ce volet, Reda Benkheldoun préconise, outre la création d’un budget annexe, la mise en place d’un programme contractuel pour augmenter les ressources financières.

Pour faire face aux différentes problématiques et promouvoir le rôle des arrondissements, Mohamed Reda Benkhaldoun voit dans le renforcement des attributions du président du conseil d’arrondissement, surtout celles afférentes à ses relations avec son personnel et le pouvoir de conclure des partenariats, une issue. Parmi les propositions de M. Benkhaldoun, figure également la nécessité d’établir un équilibre entre le conseil de la ville et l’arrondissement.

L’idée est de mettre fin aux chevauchements des prérogatives. Aussi, ce député n’a-t-il pas épargné l’option du retour à l’ancien système, celui des communes urbaines, tout en délaissant les arrondissements.

Fournisseur / Source : S.B., Le Matin