Trois projets de décret relatifs à l'agriculture adoptés

Le premier texte modifie et complète le décret 2-69-313 du 25 juillet 1969 réglementant les actions de l'Etat pour l'incitation à l'acquisition du matériel agricole, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustpha El Khalfi, dans un communiqué lu à l'issue du Conseil. Ce projet de décret vise à promouvoir l'investissement privé en matière d'équipements de valorisation des produits agricoles et à permettre au ministère de l'Agriculture et de la Pèche maritime de fixer des subventions acceptables pour l'ensemble d'équipements et à travers l'élaboration d'un seul décret comportant tous les types d'unités de valorisation, a-t-il expliqué. Le deuxième texte porte sur l'aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations de canne à sucre, modifie et complète le décret 2-85-891 du 31 décembre 1985 fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole, alors que le troisième projet concerne le décret 2-13-374 relatif à l'application de la loi 12-58 portant création de l'Office national du conseil agricole.

Fournisseur / Source : MAP, Le Matin